CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.cindynshop.fr
Le site www.cindynshop.fr commercialise les produits suivants: outils budgétaires personnalisés physiques visant à la gestion du budget.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
1. PRODUITS
Les produits mis en vente par le vendeur (ci-après les « Produits ») sont présentés sur le site et sont assortis d'un descriptif présentant les caractéristiques essentielles de chacun desdits produits.
Les photos des produits présentés sur le site sont non-contractuelles. Toutefois, le vendeur veille à ce que ces photos reproduisent le plus fidèlement possible les produits ainsi proposés à la vente.
2. PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Les produits restent en la propriété du vendeur jusqu'à la finalisation du paiement par le client.
3. COMMANDES
Toute commande passée sur le site www.cindynshop.fr ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
Le vendeur peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de vigilance, les produits sont indisponibles, la vendeur en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
4. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de port.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués au client, avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande. Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
5. PAIEMENT
Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc...), via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe, ou via un compte Paypal.
Lors de la finalisation de la commande, les modes de paiement vous seront proposés.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part Stripe/Paypal ou en cas de non-paiement.
6. LIVRAISON
6.1. ZONE DE LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison ou au point de retrait indiqué par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations renseignées avant la validation définitive de sa commande.
6.2. MODES DE LIVRAISON
Le Client peut choisir, selon les options proposées au moment de la commande, parmi les modes de livraison suivants :
- Mondial Relay : livraison en Point Relais® ou Locker selon les disponibilités proposées lors de la commande ;
- Colissimo sans signature : livraison à domicile sans remise contre signature ;
- Colissimo avec signature : livraison à domicile avec remise contre signature.
Pour une sécurité supplémentaire lors de la remise du colis, notamment en cas de commande de valeur, le Client peut privilégier l’option Colissimo avec signature.
La livraison sans signature ne permet pas de bénéficier du même niveau de preuve de remise qu’une livraison contre signature. Les éventuelles indemnisations en cas de perte, d’avarie ou d’incident de transport sont soumises aux conditions applicables du transporteur choisi.
6.3. PRÉPARATION, EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON
À l’exception des portefeuilles, nos articles sont confectionnés à la main. Le délai de préparation d’une commande peut donc aller jusqu’à une semaine avant son expédition.
Une fois la commande expédiée, le délai de livraison dépend exclusivement du transporteur et du mode de livraison sélectionné. À titre indicatif, la livraison peut prendre jusqu’à 21 jours après l’expédition du colis.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction du transporteur, de la destination, des périodes de forte activité, des week-ends et des jours fériés.
Dès l’expédition de la commande, le Client reçoit les informations lui permettant de suivre l’acheminement de son colis lorsque le mode de livraison choisi prévoit un suivi.
6.4. DIFFICULTÉS LIÉES À LA LIVRAISON
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées lors de sa commande, notamment son nom, son adresse, son code postal, sa ville et toute autre information nécessaire à la bonne livraison du colis.
En cas d’erreur ou d’adresse incomplète imputable au Client entraînant le retour du colis au Vendeur, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.
En cas de retard, de perte, d’avarie ou de toute autre difficulté liée à l’acheminement du colis, le Client est invité à contacter le Vendeur afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur concerné.
Les conditions et délais de livraison propres à Mondial Relay et Colissimo / La Poste restent également applicables selon le mode de livraison sélectionné.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
La préparation des commandes passées par le client s’analyse en une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de ses Clients et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
Par exception aux dispositions qui précèdent, l’Utilisateur ayant passé commande de produits non personnalisables dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, et ce conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.
8. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le Vendeur accepte le renvoi des produits personnalisés commandés uniquement dans les cas suivants:
• Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient l'ensemble des informations relatives aux produits commandés et permettra aux deux parties de constater toute erreur de la part du vendeur.
• Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors du processus de fabrication.
Dans ces deux cas précis, les réclamations doivent être adressées par e-mail à l'adresse cindynshop@gmail.com dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise et doivent comporter:
- les coordonnées du client ;
- la référence de sa commande ;
- les motifs de sa réclamation ;
- des photos à l'appui.
Dans un délai de 48h ouvrables qui suit la réclamation, le vendeur informera de la validité ou non de la réclamation du client. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
9. RESPONSABILITÉS
Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n'est pas responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, le vendeur ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière du vendeur.
En conséquence, il n’est pas autorisé de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments du site.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées sur le site aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
12. DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.